Le Canton Bâle-Ville prévoit de réduire encore davantage les impôts sur les bénéfices des entreprises
Le Conseil d’Etat du canton Bâle-Ville vise un taux d’imposition maximal de 18 pour cent sur les bénéfices des entreprises. Il a déjà proposé une révision de loi à cet effet à l’intention du Grand Conseil.
Le projet prévoit une réduction échelonnée du taux maximal d’imposition sur les bénéfices pour atteindre 18 pour cent en 2017. Ceci permettra de réaliser l’objectif du Conseil d’Etat qui est d’améliorer et de continuer à renforcer l’attrait du pôle économique Bâle-Ville.
La réduction planifiée se fera en fonction du développement conjoncturel et de l’endettement du canton. Si le Conseil d’Etat adopte le projet de loi, les entreprises verront donc leur taux d’imposition baisser de 24,5 pour cent en 2007 à 18 pour cent en 2017, soit une réduction de 6,5 points ou de 27 pour cent en 10 ans.
Vous trouverez de plus amples informations en allemand sur www.steuerverwaltung.bs.ch/aktuell